Bien que je n'utilise pas l'IA pour la création de mes œuvres, je trouve important de connaître les lois canadiennes concernant l'utilisation de l'IA dans nos œuvres artistiques. Car tout récemment, Photoshop, qui est utilisé par la majorité des artistes, surtout chez les photographes, mentionne que l'utilisation de l'IA est à des fins personnelles seulement. Aucun droit commercial n'est octroyé avec l'utilisation de l'IA. Qu'advient-il donc du droit d'auteur de nos œuvres avec l'utilisation de l'IA ?

 

Voici donc  la conclusion de l'article disponible en ligne sur le site de la firme canadienne d'avocats BLG.com, publié le 17 février 2023, concernant la législation canadienne en matière de droit d'auteur à savoir; à qui appartiennent les œuvres artistiques issues de l'IA?

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[...] Au Canada, la question de savoir à qui appartient le droit d’auteur des œuvres créées à l’aide de l’IA demeure en suspens.

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Si vous envisagez d’utiliser l’IA générative pour créer des œuvres destinées à un usage commercial, vous devez comprendre qu’il existe des risques que vous portiez atteinte à un droit d’auteur existant et que vos œuvres ne soient pas adéquatement protégées. Portez une attention particulière aux conditions d’utilisation du logiciel que vous pensez employer, car certains fournisseurs transfèrent la responsabilité du respect du droit d’auteur aux utilisateurs de leur programme.

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Avant de commercialiser des œuvres issues de l’IA, il est important de se doter d’un conseiller ou d’une conseillère juridique qui effectuera un examen approfondi et déterminera s’il existe un risque que les œuvres en question ne puissent faire l’objet d’un droit d’auteur ou empiètent sur un droit déjà en vigueur.

 

Pour toute question sur la paternité des œuvres issues de l’IA, voir les liens ci-dessous. (BLG.com, 17-02- 2023)